Conditions Générales de Vente (CGV)
L’Atelier parfumé de 2 Sœurs
Rue Montigny, 13100 Aix-en-Provence
Site : www.latelierparfume.fr
Email : contact@latelierparfume.fr
TVA : Non applicable – article 293 B du CGI
SIRET : 99370801500017
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées via le site www.latelierparfume.fr, exploité par L’Atelier parfumé de 2 Sœurs, qui propose à la vente des produits artisanaux fabriqués à la main en France.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales uniques ou en petites séries.
Les photographies présentées sur le site ne sont pas contractuelles. De légères différences peuvent exister, sans altérer la qualité du produit.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
L’Atelier parfumé de 2 Sœurs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.
Le client reçoit un e-mail de confirmation de commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, d’incident de paiement ou de commande frauduleuse.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible à la commande.
Les règlements s’effectuent par carte bancaire via un système de paiement sécurisé.
La commande n’est validée qu’après réception du paiement.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Le délai de livraison du transporteur court à compter de la date d’expédition de la commande.
Le Vendeur s’engage à expédier la commande dans un délai maximal de 14 jours calendaires à compter de la confirmation de la commande et de la réception du paiement.
Les délais de livraison peuvent varier selon le transporteur et la destination.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de retard imputable au transporteur ou résultant d’un cas de force majeure.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans justification.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et non utilisés.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour.
Les produits personnalisés ou réalisés sur mesure ne peuvent pas être retournés.
Article 8 – Garanties légales
8.1 Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-3 à L217-7 du Code de la consommation, le Vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la livraison.
Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la livraison du bien pour agir.
8.2 Garantie des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du produit vendu.
Article 9 – Médiation
En cas de litige, le Client peut contacter le Vendeur pour tenter de résoudre le différend à l’amiable.
À défaut, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé :
AME CONSO
11 place Dauphine – 75001 Paris
www.mediationconso-ame.com
Article 10 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.